Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://vitrail-tradition.fr (ci-après « le Site »).

Le Site a pour vocation de présenter le travail artistique et artisanal de Vitrail de tradition, notamment des créations, recherches, projets, images et textes relatifs au vitrail, aux arts du verre et aux beaux arts et arts appliqués, sans que cette liste soit limitative.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être momentanément indisponible pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

3. Absence de vente en ligne

Le Site ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement, ni commande directe.

Les informations présentées ont une finalité strictement informative, artistique et culturelle.
Toute prise de contact ou demande spécifique se fait exclusivement par les moyens indiqués sur le Site : mail vitrail.tradition@free.fr, téléphone : 06 67 13 60 20.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • textes,

  • images,

  • photographies,

  • dessins,

  • croquis,

  • œuvres,

  • logos,

  • documents téléchargeables,

est protégé par le droit d’auteur et relève de la propriété intellectuelle exclusive de Vitrail de tradition, sauf mention contraire, à demander par mail à vitrail.tradition@free.fr 

4.1 Reproduction autorisée pour usage personnel

La reproduction des contenus du Site est autorisée uniquement pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à condition de :

4.2 Usages soumis à autorisation préalable

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation des contenus du Site, en tout ou partie, à des fins autres que personnelles, notamment :

  • usage professionnel,

  • publication (papier ou numérique),

  • diffusion sur un autre site ou réseau social,

  • exposition,

  • support pédagogique, éditorial ou commercial,

doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Vitrail de tradition à demander par mail à vitrail.tradition@free.fr 

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions,

  • d’une interruption du Site,

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Vitrail de tradition n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Lorsque des données personnelles sont collectées (notamment via le formulaire de contact) elles sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur du Site.

8. Modification des CGU

Vitrail de tradition se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.